STATUTS DE L’ASSOCIATION
 

Association  RESODIAB 44 

Gérant le réseau de prise en charge pluridisciplinaire des diabétiques dans le département de Loire-Atlantique

Préambule

Attentifs à la nécessité d’organiser une meilleure prise en charge des patients atteints de diabète sucré sur leur lieu de vie, de favoriser la coordination des soins, l’accès aux soins et l’auto-prise en charge par l’éducation thérapeutique, des professionnels de santé libéraux et hospitaliers ont initié une réflexion commune sur la base du volontariat pour créer une Association d’Aide aux Patients diabétiques conformément aux orientations définies par la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative à la notion de réseau de soins.

 Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

RESODIAB 44

Article 2 - Objet

Cette Association a pour objet d’améliorer, dans le département de Loire-Atlantique, la qualité de prise en charge des patients diabétiques, principalement les diabétiques de type 2, afin de diminuer la fréquence des complications, en constituant un réseau de santé pluri-disciplinaire associant des professionnels de santé libéraux et hospitaliers ainsi que des représentants des patients.

Ce réseau de santé aura pour objectifs de :

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Favoriser la coordination des soins et la continuité entre les intervenants

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Promouvoir la qualité des soins, développer la formation des professionnels médicaux et para-médicaux

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Développer l’éducation thérapeutique des patients diabétiques

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Faciliter l’accès aux soins

<!--[if !supportLists]-->·         <!--[endif]-->Evaluer l’impact des mesures mises en œuvre

Article 3 - Siège social

Le siège social de l’Association est situé 11bis, quai Turenne - 44000 NANTES

Le siège social de l’association peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Une ratification par la plus prochaine Assemblée Générale est nécessaire.

 Article 4 - Membres

L’Association se compose de membres de droit et de membres adhérents.

Les membres de droit sont les membres du Conseil d’Administration.

Les membres adhérents sont les membres qui participent régulièrement aux activités de l’Association.

Membres de droit et membres adhérents acquittent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé annuellement lors de l’assemblée générale, et participent à l’assemblée générale annuelle avec voix délibérative.

La qualité de membre adhérent est acquise sur demande écrite adressée au président de l’Association et soumise au bureau qui statuera sur cette admission.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif jugé grave, la personne ayant été préalablement entendue par le Conseil d’administration. L’intéressé dispose d’un recours contre la décision du Conseil d’administration devant l’assemblée générale.

 Article 5 - Ressources

Les ressources de l’association sont mises au service du réseau. Les ressources proviennent :

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->du montant des cotisations

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->de subventions accordées par l’Etat, les Collectivités publiques, les établissements publics

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->de dons et libéralités de personnes morales ou physiques privées

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->de sommes perçues en contre partie de prestations fournies par l’Association

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->de legs

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

Article 6  - Administration de l’association

L’association est administrée par un Conseil d’Administration

6.1. - Le Conseil d’Administration

Il est composé d’au moins 5 administrateurs et au maximum 21 administrateurs, avec dans la mesure du possible un professionnel de chaque catégorie.

Les membres du Conseil d’administration doivent être majeurs et jouir du plein exercice de leurs droits civils. Ils sont élus  par l’assemblée générale ordinaire pour 3 ans et sont rééligibles. En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre défaillant par le Conseil d’administration. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an à l’initiative du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le Conseil peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés par une procuration écrite et signée.

Les représentants des instances institutionnelles de la santé pourront s’inviter ou être invités à participer à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égalitaire des voix, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration a un pouvoir général d’administration. Il est investi de pouvoirs plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice clos et établit le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Il les donne à l’approbation de l’Assemblée Générale.

         6.2. - Le Bureau du Conseil d’Administration

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration, après candidature, au scrutin uninominal, à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, relative au deuxième tour

Ils sont élus pour une durée de 3 ans et rééligibles.

Le Bureau est composé :

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->d’un Président, qui est également le Président du Conseil d’Administration

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->d’un Président Adjoint

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->d’un Secrétaire

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->d’un Secrétaire Adjoint

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->d’un Trésorier

<!--[if !supportLists]-->·      <!--[endif]-->d’un Trésorier Adjoint

Le Bureau peut inviter à ses réunions toute personne ressource, susceptible de l’aider dans la gestion et le fonctionnement quotidien du réseau.

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association qui assure le fonctionnement du Réseau. Il est chargé de l’administration courante des actes de la vie civile. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à condition qu’au moins quatre des six membres soient présents. Le Président a une voix prépondérante.

Le Bureau rend compte au Conseil d’Administration de ses actes de gestion.

Le Président du Bureau est le Président du Conseil d’Administration. Il convoque les Assemblées Générales. Il représente l’Association dans tous les actes courants de la vie civile. Il a pouvoir d’ester en justice au nom de l’Association. Il est assisté par le Vice-président qui le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint, par délégation du Président, sont chargés de la correspondance et des archives. Ils rédigent les procès-verbaux des délibérations. Ils délivrent toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers. Ils tiennent le registre spécial prévu par la loi et assurent l’exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier et le Vice-Trésorier, par délégation du président, sont chargés de la gestion du patrimoine de l’Association. Ils effectuent tout paiement et perçoivent toute recette. Ils tiennent la comptabilité de toutes les opérations et rendent compte de leur gestion à l’Assemblée Générale.

Article 7 - Gratuité du mandat d’administrateur

Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Les administrateurs pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justificatifs et après accord du Président.

Article 8 - Assemblées Générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.

Les décisions son obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par procuration  est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au Président.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.

Le vote par correspondance est interdit.

En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l’association sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions  approuvées par le Conseil d’Administration.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par l’un des membres présents.

Article 9 - Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande du tiers au moins des membres.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire.

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

Seront ajoutées à l’ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées  par les membres 6 jours  avant la date fixée  pour l’assemblée générale, au secrétariat.

L’assemblée générale définit et arrête la politique du réseau. Elle approuve le rapport moral sur l’activité du réseau. Elle prend connaissance de la situation financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit si, il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale sont valablement prises  si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque  personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente, si le vote par procuration est possible.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée  à 15 jours d’intervalle et peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix .

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.

Article 9 (bis) - Assemblée Générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier  les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution  des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’administration ou le tiers des membres de l’association.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du tiers des membres de l’association dans un délai de 15 jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le conseil d’administration avec l’assentiment préalable des membres de droit.

Le quorum impose la présence d’au moins la moitié des membres plus 1 des membres.

Chaque membre présent ne peut détenir plus  de 2 pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiées par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10  - Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 9.

L’Assemblée Générale attribuera l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.